Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’utilisation du site nerovantelia.sbs implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales régissant l’accès, la navigation et la relation client.
2 mars 2026
Acceptation des conditions
En fréquentant notre site, vous acceptez expressément l’intégralité des conditions présentées ci-dessous et vous engagez à respecter les règles d’utilisation du service.
Définitions
Voici les principales notions utilisées dans le cadre de votre navigation :
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site nerovantelia.sbs dans le cadre d’une recherche ou prise de contact.
- Service : ensemble des prestations de structuration et d’accompagnement SEO décrites sur le site.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier un individu, collectées via formulaires ou cookies.
- Contenus : tous textes, images, études, analyses publiés par le site ou transmis par l’utilisateur.
Utilisation des services
Le site ne doit être utilisé qu’à des fins professionnelles ou de projet professionnel, dans le respect des lois françaises.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs majeurs capables de s’engager juridiquement.
Aucune utilisation n’est permise aux mineurs sans accord écrit.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation :
- Utiliser les formulaires à des fins de demande sérieuse et professionnelle.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée d’autres utilisateurs.
- Respecter la confidentialité des contenus mis à disposition.
- Signaler toute anomalie technique ou usage frauduleux.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les pratiques suivantes :
- Soumettre de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers.
- Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes du site.
- Diffuser des codes malveillants, virus ou spams.
- Collecter clandestinement des données à des fins commerciales.
- Utiliser le site pour nuire à la réputation ou à l’activité de Nerovantelia.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite. Nerovantelia conserve l’intégralité des droits sur ses créations, textes, outils et analyses.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des informations via formulaires dans le respect de la légalité.
Droits sur les contributions:
Nerovantelia dispose d’un droit d’utilisation des informations partagées uniquement pour traiter la demande reçue.
Protection des données et vie privée
La gestion de vos données respecte le RGPD et toutes les règles françaises. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Lire la politique
Limite de responsabilité et avertissements
L’information livrée sur ce site est de nature générale et ne constitue pas un conseil professionnel individualisé.
Avertissement:
Les contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif. La responsabilité de Nerovantelia ne saurait être engagée sur d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses analyses.
Limitation de responsabilité
Nerovantelia ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, interruptions ou pertes de données liés à l’usage du service.
Indemnisation
En utilisant le site, vous acceptez d’indemniser Nerovantelia contre toute revendication liée à une utilisation inappropriée.
Gestion des litiges et réglementation
Tout différend relève exclusivement de la loi française. Une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
En cas d’impossibilité de résolution, un arbitrage peut être sollicité auprès des autorités compétentes.
Recours à la médiation recommandé avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour plus d’information.
Plateforme de l’UE sur les litiges: Plateforme de l’UE sur les litiges
Loi applicable et juridiction
Le service est soumis à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nerovantelia se réserve le droit d’interrompre l’accès ou le service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer : la version à jour prévaut.
Divisibilité
Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient valides.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Nerovantelia et l’utilisateur.
Contact et assistance
Pour toute demande ou question concernant ces conditions :
Adresse e-mail: content@nerovantelia.sbs
Téléphone: +33 (0)9 58 07 72 39
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 2 mars 2026
Version: 1.1